derniers décrets

 Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041894324&categorieLien=id

 Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/13/CPAF2001915D/jo/texte

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