CHSCT

Il est créé un CHSCT dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Dans les collectivités de moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont exercées par le comité technique dont relèvent ces collectivités.

Rôle

Le CHSCT a pour mission :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents,
  • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité,
  • de veiller au respect de la réglementation en ces domaines.

Il procède à l’analyse des risques professionnels, propose des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel et toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail. Il coopère à la préparation des formation à l’hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

Les membres du comité procèdent à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique. Une délibération du comité fixe l’objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite.

Le CHSCT procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle. Il est informé des suites qui leur sont données.

Le CHSCT peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.

Il peut demander à ce qu’il soit appel à un expert agréé :

  • en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle,
  • en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,

Le comité est informé des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Il est consulté :

  • sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail,
  • sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents,
  • sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail,
  • sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.

Dans les services comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation, les documents établis à l’intention des autorités publiques chargées de la protection de l’environnement sont communiquées au comité.

Chaque année, le président soumet pour avis au CHSCT :

  • un bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des services et des actions menées au cours de l’année écoulée,
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Fonctionnement

Le CHSCT se réunit au moins 3 fois par an.

La moitié des représentants du personnel doit être présente à l’ouverture de la réunion. La délibération qui créé le CHSCT peut prévoir que l’avis des représentants de l’administration soit également demandé. Dans ce cas, la moitié au moins de ces représentants doit aussi être présente à l’ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n’est pas atteint dans l’un des collèges, une nouvelle convocation est envoyée dans les 8 jours aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Le CHSCT émet ses avis à la majorité des présents.

Le président du comité peut convoquer des experts à son initiative ou à la demande des représentants du personnel sur un point de l’ordre du jour.

Les séances ne sont pas publiques.

Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes.