CT

Il est créé un comité technique dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Le comité technique des collectivités employant moins de 50 agents est créé auprès du centre départemental de gestion.

Rôle

Le comité technique est consulté sur les questions relatives :

  • à l’organisation et au fonctionnement des services,
  • aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
  • aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire,
  • à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,
  • aux sujets d’ordre général relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
  • aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution, et sur l’action sociale.

Le CT est informé des conséquences des principales décisions budgétaire sur la gestion des emplois.

L’autorité territoriale présente au moins tous les 2 ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité. Ce rapport dresse le bilan des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité.

Fonctionnement

Le comité technique se réunit au moins 2 fois par an.

La moitié des représentants du personnel doit être présente à l’ouverture de la réunion. La délibération qui créé le comité technique peut prévoir que l’avis des représentants de l’administration soit également demandé. Dans ce cas, la moitié au moins de ces représentants doit aussi être présente à l’ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n’est pas atteint dans l’un des collèges, une nouvelle convocation est envoyée dans les 8 jours aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Le comité technique émet ses avis à la majorité des présents.

Le président du comité technique peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou à la demande des représentants du personnel sur un point de l’ordre du jour.

Les séances ne sont pas publiques.

Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes.