Date et enjeux

Quand ont lieu les élections ?

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 6 décembre 2018.

Pour qui je vote ?

Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :

  • du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l’importance du service le justifie) ;
  • de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour les administrations parisiennes) si je suis fonctionnaire titulaire

Si je suis employé(e) par un office public de l’habitat, je vote pour désigner mes représentants au comité d’entreprise.

Les résultats obtenus au CT  permettront également de désigner les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Mon vote sera également agrégé avec celui de tous les autres électeurs pour mesurer la représentativité des syndicats au niveau national déterminant ainsi la composition des Conseils supérieurs de la fonction publique pour chaque versant et le Conseil commun de la fonction publique.

Mon vote permet également de déterminer les organisations syndicales appelées à négocier des accords.

Pourquoi voter ?

Je vote pour exercer mon droit constitutionnel de participation afin d’être associé aux mesures qui me concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles, par l’intermédiaire de mes représentants siégeant dans les organismes consultatifs.